Charente-Maritime de La Ronde


De: de La Ronde (Charente-Maritime)
Objet:
ci-après par le sigle R.P.P
Art. 1er. - Champ d'application
1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables
y compris leurs dépendances
le canal du Mignon, depuis l'écluse de Sazais sur la commune
JORFTEXT000000560523(source JORF)
désignation
04 Juillet 199604/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.